Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application et du site Mariage de A à Z (ci-après le « Service »), édités par Ceremoniedeaaz PETIT Patrick, société SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 79271701900022, dont le siège social est situé 32 Rue du Général de Gaulle, 57050 Longeville-lès-Metz, email : contact@mariagedeaaz.fr (ci-après l'« Éditeur »).
En accédant au Service, en créant un compte ou en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit cesser toute utilisation du Service.
Le Service Mariage de A à Z met à disposition des futurs mariés plusieurs outils, notamment :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, à tout moment, sans indemnisation.
Le Service est accessible gratuitement aux Utilisateurs futurs mariés, hors coûts de connexion à Internet.
Certaines fonctionnalités ou options (notamment au-delà de certains seuils d’utilisation) peuvent être payantes selon des conditions tarifaires spécifiques accessibles dans l’application ou sur le site.
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois et notamment à :
En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte ou l’accès au Service, sans préavis ni indemnité.
Le Service permet aux futurs mariés (ci-après les « Organisateurs ») de générer un QR code ou lien unique à communiquer à leurs invités, afin que ces derniers puissent déposer des photos et/ou messages vocaux liés à l’événement.
Le Service « QR Code Album Invités » est proposé gratuitement jusqu’à 500 photos par événement (les messages vocaux pouvant éventuellement être soumis à des limites techniques indiquées dans l’application). L'Éditeur se réserve la possibilité de proposer des options payantes au-delà de ces seuils ou pour des services complémentaires (stockage étendu, téléchargement spécifique, etc.).
Les Organisateurs sont administrateurs de leur espace et responsables :
Chaque invité qui dépose un contenu (photo ou vocal) reste seul responsable de ce contenu. Il garantit disposer des droits nécessaires (en particulier droit à l’image des personnes photographiées ou enregistrées).
Il est strictement interdit de déposer notamment :
L’Éditeur pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, supprimer tout contenu qui lui est signalé ou qu’il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi, suspendre ou désactiver le QR code ou l’album concerné, et, le cas échéant, informer les autorités compétentes en cas de contenu manifestement illicite grave.
Les photos et vocaux déposés via le QR code sont hébergés par l’Éditeur à titre de service temporaire de partage.
Sauf indication contraire clairement affichée dans l’application, les contenus déposés sont conservés au maximum 7 jours après la date de l’événement renseignée par les Organisateurs, puis peuvent être supprimés automatiquement et définitivement, sans préavis et sans possibilité de récupération.
Il appartient aux Organisateurs de télécharger et sauvegarder les contenus qu’ils souhaitent conserver avant l’expiration de ce délai. L’Éditeur ne garantit aucune conservation au-delà de ce délai et ne saurait être tenu responsable de la suppression ou de la perte des contenus.
Pour le Service QR Code Album Invités, l’Éditeur agit principalement en qualité d’hébergeur au sens de la réglementation applicable. À ce titre, il n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus, mais s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé de manière suffisamment précise.
Le Service propose un annuaire de prestataires. L’Éditeur n’est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs et prestataires et ne garantit ni la qualité ni la fiabilité des services fournis.
Le Service et ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L'Éditeur traite certaines données personnelles dans le cadre du Service, y compris celles liées au QR Code Album Invités (par exemple : métadonnées techniques, contenus déposés, informations de compte). Les modalités complètes figurent dans une Politique de Confidentialité distincte.
Les Organisateurs sont invités à informer leurs invités de l’existence du Service et du fait que leurs contenus seront hébergés temporairement par l’Éditeur dans les conditions décrites au présent article 7.
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès continu au Service, y compris au QR Code Album Invités. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions, de bugs, d’incidents techniques, de perte de données ou de défaillances serveurs.
En particulier, le Service ne constitue pas une solution d’archivage ou de sauvegarde garantie. L’Éditeur recommande fortement aux Utilisateurs de télécharger et sauvegarder par leurs propres moyens tout contenu qu’ils souhaitent conserver.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :
En tout état de cause, si la responsabilité de l’Éditeur devait être retenue, elle serait limitée, tous préjudices confondus, au montant total effectivement payé par l’Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois, si un paiement a eu lieu.
L’Éditeur met en place des mesures techniques raisonnables, mais ne peut garantir une sécurité absolue. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte ou un accès au Service en cas de violation des CGU.
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de {{ville du siège}} seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
Pour toute question relative au Service ou aux CGU, l’Utilisateur peut contacter :
Mariage de A à Z
32 Rue du Général de Gaulle, 57050 Longeville-lès-Metz
Email : contact@mariagedeaaz.fr